Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques-Bernard MAGNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Bernard MAGNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Bernard MAGNER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  2. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  4. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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