Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MADRELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MADRELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MADRELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MADRELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  3. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

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