Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à assurer un égal accès, par la parité, des hommes et des femmes aux mandats politiques

  2. Proposition de loi tendant à assurer le respect effectif d'un égal accès, par la parité, des hommes et des femmes aux mandats politiques

  3. Proposition de loi tendant à soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à un vote du Parlement français

  4. Proposition de loi tendant à rétablir l'autorisation administrative de licenciement

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