Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Audrey LINKENHELD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Audrey LINKENHELD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Audrey LINKENHELD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Audrey LINKENHELD est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  4. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

  5. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

  7. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Page mise à jour le