Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique
Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique
Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes
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