Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  2. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  4. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  6. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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