Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude LÉONARD est cosignataireProposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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