Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan LE GLEUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  2. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  3. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  4. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  8. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

  9. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Page mise à jour le