Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAURENT est cosignataireProposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
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