Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LAURENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LAURENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LAURENT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière

  3. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  4. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  5. Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française

  6. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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