Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick LASSOURD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick LASSOURD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick LASSOURD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick LASSOURD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi Entreprises et territoires

  3. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  5. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

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