Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi tendant à prohiber les mariages de complaisance avec des ressortissants étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

  4. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer l'efficacité de la procédure législative

  5. Proposition de loi portant modification de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

  6. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution

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