Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric KERROUCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric KERROUCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric KERROUCHE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  2. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  3. Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

  4. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  5. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric KERROUCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  4. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  5. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  6. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  7. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

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