Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre JEAMBRUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JEAMBRUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JEAMBRUN est cosignataire

  1. Proposition de loi cadre relative a la production laitiere et a la lutte contre la faim dans le monde

  2. Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative a l'election des representants a l'Assemblee des Communautes européennes et tendant a faciliter la propagande electorale des listes de candidats

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