Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. André JARROT est cosignataireProposition de loi visant à donner le nom d'Alain-SAVARY à un bâtiment de la marine nationale
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi visant à donner le nom d'Alain-SAVARY à un bâtiment de la marine nationale
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
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