Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre JARLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

  2. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  3. Proposition de résolution sur la transition énergétique

  4. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

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