Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc JACQUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc JACQUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc JACQUET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc JACQUET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale

  2. Proposition de loi relative à la coopération intercommunale

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques

  4. Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire

  5. Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions

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