Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataireProposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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