Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier HENNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  2. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  9. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  10. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  12. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  15. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  16. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  19. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

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