Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Léopold HEDER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Léopold HEDER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Léopold HEDER est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant le délit de pollution

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français

  3. Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé

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