Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GUIOL est cosignataireProposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
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