Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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