Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. PAUL GUILLAUMOT est cosignataireProposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
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