Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  2. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  4. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

  6. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Page mise à jour le