Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  3. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  7. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  8. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  9. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  13. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  14. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  15. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  16. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  17. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  18. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  19. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  20. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Page mise à jour le