Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric GOLD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  2. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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