Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GIRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration

  4. Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République

  5. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  6. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

Page mise à jour le