Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local

  3. Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

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