Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian GAUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

  2. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  3. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  4. Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire

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