Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre GAMBOA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre GAMBOA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre GAMBOA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot

  2. Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre GAMBOA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes

  2. Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales

  3. Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe

  4. Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant

  5. Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne

  6. Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire

  7. Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais

  8. Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles

  9. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

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