Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Page mise à jour le