Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite
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