Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  4. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  5. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  6. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  7. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  8. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  9. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  11. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  12. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  14. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  15. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  16. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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