Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  7. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  9. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  10. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  17. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  18. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  19. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  20. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  22. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  23. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  24. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  25. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  26. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  27. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  28. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  29. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  30. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  31. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  32. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  33. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  34. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  35. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  36. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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