Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal DESEYNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  3. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  4. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  6. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  7. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  8. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  9. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  10. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  11. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  12. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  13. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  15. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  17. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  18. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Page mise à jour le