Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DESBRIERE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DESBRIERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DESBRIERE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  3. Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

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