Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Hélène DES ESGAULX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Hélène DES ESGAULX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  2. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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