Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis DELATTRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  6. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  9. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  10. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  12. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  13. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  14. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

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