Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Véronique DEL FABRO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique DEL FABRO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique DEL FABRO est cosignataire

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  3. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  4. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  5. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  10. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  11. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  12. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  16. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

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