Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Désiré DEBAVELAERE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  6. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  7. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  8. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  9. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  10. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc

  11. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

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