Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteur

  1. Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges

  2. Proposition de loi tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite

  3. Proposition de loi visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

  4. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  5. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  6. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  7. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  8. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  9. Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération des graffitis en milieu urbain

  11. Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

  12. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  13. Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  14. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

  15. Proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

  16. Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes

  17. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  18. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves

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