Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  2. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  3. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  6. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  8. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  9. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  10. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  13. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  14. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  15. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  16. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  17. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  18. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  19. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  22. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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