Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET est cosignataireProposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Page mise à jour le