Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'accès à la profession de courtier en vin

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires

  2. Proposition de loi portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter

  3. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  4. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

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