Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  2. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  2. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  6. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  7. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  8. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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