Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CAROUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CAROUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CAROUS est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CAROUS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale

  4. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  5. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  6. Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire

  7. Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte

  8. Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication

  9. Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat

  10. Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi

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