Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max BRISSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  7. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  8. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  9. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  10. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  11. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  12. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  13. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  14. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  15. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  16. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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