Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

  3. Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Page mise à jour le