Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET est cosignataireProposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferroviai
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferroviai
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Page mise à jour le