Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BLANC est cosignataireProposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
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